Conditions Générales de Vente (CGV) – Vente en ligne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Entreprise 101 et tout client passant commande sur le site.

2. Vendeur

Entreprise : Entreprise 101
Responsable : Ethan Napoli
Adresse : 16 bis avenue de la division Leclerc
Email : [ton email]

3. Produits

Les produits sont ceux présentés sur le site.
Les descriptions et photos sont données à titre indicatif.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Entreprise 101 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande via les moyens proposés en ligne.
La commande est validée uniquement après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit sans justification.
Les produits doivent être retournés en bon état. Les frais de retour restent à la charge du client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

10. Responsabilité

Entreprise 101 ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas revendues.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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Dernière mise à jour : [date]